SOCIETE SUISSE DE CANNES
- LES STATUTS -
Article 1
Il a été créé à Cannes en 1873 la Société Suisse de Secours de Cannes entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
La dénomination de l'association devient : Société Suisse de Cannes
Article 2 - objet
Cette association a pour objet :
2.1 De resserrer les liens d'amitié et de fraternité parmi la colonie Suisse de Cannes.
2.2 De promouvoir les échanges culturels avec la Suisse.
2.3 De conseiller les ressortissants d'origine Suisse désireux de s'installer à Cannes.
Article 3 - adresse
Le siège de l'association est fixé à Cannes, Alpes-Maritimes.
Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire.
Article 4 - durée
La durée de l'association est indéterminée.
Article 5 - adhésion
5.1 Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion et avoir acquitté la cotisation annuelle.
5.2 Les personnes possédant la nationalité suisse uniquement, ou en plus d'une autre nationalité, sont membres de droit de la société, dés lors qu'elles en acceptent les présents statuts. Le comité aura toutefois le droit de refuser leur adhésion, et devra en notifier les raisons par écrit.
5.3 Les membres du corps consulaire sont membres de droit de la société.
5.4 Les personnes n'ayant pas la nationalité suisse devront être parrainées par un membre de la société. Le comité aura toutefois le droit de refuser leur adhésion, et devra en notifier les raisons par écrit au parrain.
Article 6 - cotisation
6.1 Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par délibération de l'assemblée générale.
6.2 La cotisation annuelle sera recouvrée par le trésorier durant le premier trimestre de l'année dans le cas d'un renouvellement.
6.3 Pour les nouveaux membres, l'adhésion réglée après le 01 Septembre sera valable pour l'année suivante.
Article 7 - radiation
7.1 La qualité de membre se perd par le décès.
7.2 La qualité de membre se perd par la démission, qui doit être adressée par écrit au
comité d'administration.
7.3 La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le comité après avoir entendu les explications de l'intéressé, convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
7.4 Tout membre qui n'aura pas payé sa cotisation avant la fin de l'année sera
considéré comme démissionnaire, sauf raison valable à l'appréciation du comité.
Article 8 - ressources
Les ressources de l'association comprennent
8.1 Le montant des cotisations
8.2 Les subventions de l'Etat et des collectivités territoriales.
8.3 Les recettes des manifestations exceptionnelles.
8.4 Les ventes faites aux membres.
8.5 Toutes ressources autorisées par la loi.
Article 9 - conseil d'administration
9.1 L'association est dirigée par un conseil d'administration appelé «comité»
9.2 Le comité est formé de membres élus pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
9.3 Le comité élit en son sein un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
9.4 Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a
notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
9.5 Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées, et en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par les dits articles.
9.6 Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Il effectue tous les paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l'association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant les fonds de réserve qu'avec l'autorisation du Comité. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
9.7 En cas de vacances, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.
9.8 Le comité se réunit sur invitation du Président aussi souvent que les affaires de la société l'exigent.
9.9 Les décisions du comité doivent être portées au registre spécial et validées par le Président, et deux membres du comité.
9.10 Le comité est juge dans tous les cas non prévus par les présents statuts, et en informera les membres lors de l'assemblée générale.
Article 10 - réunion du comité
10.1 Le comité se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le Président dispose d'une voix prépondérante.
10.2 Les réunions font l'objet d'un procès-verbal dans le registre spécial.
Article 11 - rémunération
Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs, les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.
Article 12 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leurs cotisations.
12.1 Les membres sont convoqués par convocation individuelle par voie de courrier simple. Les convocations par courrier pourront être accompagnées de publications par voie de presse ou par tout autre support d'information. (Internet, sms...).
12.2 L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois d'avril. Les
décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les membres ne pouvant être présents, pourront déléguer leur droit de vote au membre de leur choix.Toutefois un membre présent ne pourra détenir plus de 3 mandats en plus du sien. Les votes lors de l'assemblée générale se font à main levée. L'ordre du jour de l''assemblée générale ordinaire est fixé par le conseil d'administration et communiqué au membre avec la convocation. Le Président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée, et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de
sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. L'assemblée élit chaque année les membres du comité de l'association. Un procès-verbal de la réunion sera établi par le secrétaire. Il est signé par le Président et le Secrétaire.
Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
13.1 L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l'article 12.
13.2 Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demandes du conseil.
Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l'article 12.
13.3 Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le Secrétaire.
Article 14 - Règlement intérieur
14.1 Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.
14.2 Il s'impose à tous les membres de l'association.
Article 15 - Dissolution
15.1 La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire représentant les trois quarts du total des membres présents ou représentés.
15.2 Le représentant consulaire nommé par la Confédération Helvétique, aura gérance des comptes en lieu et place du Conseil d'administration jusqu'à la formation d'une nouvelle Société Suisse de Cannes légalement constituée, poursuivant le même but, à laquelle les
fonds reviendront de droit. A défaut, mettra à disposition d'une oeuvre caritative les fonds disponibles en accord et après autorisation de son autorité hiérarchique.
Article 16 - Application
16.1 Les présents statuts entreront en vigueur immédiatement après leur approbation en assemblée générale.
Fait à Cannes le 31/07/2008